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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
15516
Objet: خروقات رجال المراقبة الطرقية
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
MOHAMED EL HAFYANI
MOHAMED EL HAFYANI
MOHAMED EL HAFYANI
Sidi Slimane
Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville
Question:
السيد الوزير المحترم، يقوم رجال المراقبة على الطريق بعدة خروقات تمس هذه الهيئة , وذلك بعدم تطبيق مقتضيات المادة 192 من مدونة السير بالمغرب . لذا أسائلكم السيد الوزير المحترم : -ما هي التدابير التي ستتخذونها في هذا الشان ؟