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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
15477
Objet: تظلم جمعية Tinghir Rugby Club
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
AHMED SADQI
AHMED SADQI
AHMED SADQI
Tinghir
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
السيد الوزير المحترم، توصلت من جمعية Tinghir Rugby Club بطلب تحكيم بشأن رفض إجازة ملفها القانوني وإذ نوافيكم بنسخة من الطلب، نسائلكم السيد الوزير المحترم: - عن الإجراءات التي ستتخذونها من اجل النظر في هذه الوضعية ومعالجتها؟