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Groupe Authenticité et modernité:2016-2021
Questions écrites
Question number:
12375
Objet: آليات ضمان حقوق المسافرين في النقل الجوي
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
Groupe Authenticité et modernitéواضعي السؤال
FATIMA SAADI
FATIMA SAADI
FATIMA SAADI
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
نسائلكم عنالإجراءات والتدابير المتخذة لضمان حقوق المسافرين جوا والتي يكفلها لهم القانون، وحمايتهم من تعسفات بعض شركات الطيران خاصة في حالات تأخر المواعيد وضياع الأمتعة؟