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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
11964
Objet: إصدار النصوص التطبيقية للقانون رقم 13_33 المتعلق بالمناجم
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
NAWFAL NACIRI
NAWFAL NACIRI
NAWFAL NACIRI
Circonscription Nationale - 2ème partie réservée aux jeunes des deux sexes
Commission des finances et du développement économique
Question:
السيد الوزير المحترم، إلتزمت الحكومة في برنامج عملها باستكمال إصدار النصوص التطبيقية للقانون رقم 13-33 المتعلق بالمناجم. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم عن: -مدى التزام الحكومة بهذا الاجراء ؟