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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
9969
Objet: إحداث الصندوق الوطني لحماية المستهلك
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
NAWFAL NACIRI
NAWFAL NACIRI
NAWFAL NACIRI
Circonscription Nationale - 2ème partie réservée aux jeunes des deux sexes
Commission des finances et du développement économique
Question:
السيد الوزير المحترم، نسائلكم السيد الوزير المحترم عن الاجراءات التي ستتخذها المصالح التابعة لكم من أجل تفعيل المادة 156 من قانون حماية المستهلك التي نصت على إحداث الصندوق الوطني لحماية المستهلك.