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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
9916
Objet: تسوية وضعية المصحات الخاصة ازاء الإدارة العامة للضرائب
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
LAHOUCINE HARRICH
LAHOUCINE HARRICH
LAHOUCINE HARRICH
Circonscription Nationale - 2ème partie réservée aux jeunes des deux sexes
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
أسائلكم السيد الوزير المحترم، - عن التدابير المتخذة لتسوية وضعية مجموعة من المصحات الخاصة ازاء إدارة الضرائب في الفترة الممتدة من 2014 و 2017 ؟