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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
9911
Objet: تتبع المتهربين من أداء الضرائب
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
NAWFAL NACIRI
NAWFAL NACIRI
NAWFAL NACIRI
Circonscription Nationale - 2ème partie réservée aux jeunes des deux sexes
Commission des finances et du développement économique
Question:
أسائلكم السيد الوزير المحترم: - عن الاجراءات التي ستتخذها المصالح التابعة لكم من أجل تتبع المتهربين من أداء الضرائب وتعقب الأنشطة غير المهيكلة، خصوصا بعد ارتفاع عدد من المهن الحرة في وضعية ضريبية غير سليمة؟