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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
9874
Objet: رفض تنفيذ حكم قضائي لفائدة السيد عبد الباسط الطالب
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
MOHAMED EL ATMANI
MOHAMED EL ATMANI
MOHAMED EL ATMANI
Oujda-Angad
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
السيد الوزير المحترم، فقد توصلت بشكاية من السيد محمد عبد الباسط الطالب ضد المدعو باها محمد بن علي الذي يرفض تنفيذ حكم قضائي نهائي حائز للشيء المقضي به . وإذ أحيل عليكم هذه الشكاية ومرفقاتها أسائلكم السيد الوزير المحترم : - ماهي الإجراءات التي ستتخذونها لإنصاف هذا المواطن؟