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Questions écrites
Question number:
9405
Objet: تأخر في صرف مستحقات الحسين الرباطي
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم، يشتكي الحسين الرباطي القاطن بدوار الشهبة جماعة القصر الصغير إقليم فحص أنجرة، من عدم توصله بمستحقاته رغم صدور حكم بمحكمة الاستئناف الإدارية بالرباط لقرار عدد 4308 المؤرخ بتاريخ 26/11/2013 للملف عدد 11/12/612 و عليه أسائلكم السيد الوزير: - عن أسباب هذا التأخر في تنفيذ الحكم؟