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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
8700
Objet: عدم تنفيذ قرار الإغلاق
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
MOHAMED EL ATMANI
MOHAMED EL ATMANI
MOHAMED EL ATMANI
Oujda-Angad
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
السيد الوزير المحترم، توصلت بشكاية من السيد عمراني مصطفى من جماعة عين بني مطهر إقليم جرادة يطلب فيها التدخل لتطبيق القانون من طرف السلطة المحلية التي رفضت تنفيذ قرارإغلاق أيده حكم قضائي . لذلك أسائلكم السيد الوزير المحترم : -ما هي الإجراءات التي ستتخذونها لإنصاف هذا المواطن ؟