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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
7607
Objet: إعفاء ذوي الاحتياجات الخاصة من واجبات التمبر
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
MANINA MOUADEN
MANINA MOUADEN
MANINA MOUADEN
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
السيد الوزير المحترم، سبق وأن أرسلت لكم سؤال رقم 3030 بتاريخ 07-11-2017 حول إعفاء ذوي الاحتياجات الخاصة من واجبات التمبر لذا أسائلكم السيد الوزير : -عن امكانية إعفاء هذه الشريحة من رسوم التمبر تخفيفا لمعاناتهم ؟