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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
6501
Objet: مآل ما تبقى من ملفات جبر الضرر الفردي
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
AHMED SADQI
AHMED SADQI
AHMED SADQI
Tinghir
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
السيد الوزير المحترم، يلاحظ أن العديد من الطلبات المقدمة بخصوص جبر الضرر الفردي في إطار توصيات هيئة الإنصاف والمصالحة لم تتم الإستجابة لها بعد، لذا أسائلكم السيد الوزير المحترم : -عن الإجراءات التي ستتخذونها من أجل تجاوز هذه الوضعية ؟