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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
6204
Objet: تفويت اختصاص النقل للجهات
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
AHMED SADQI
AHMED SADQI
AHMED SADQI
Tinghir
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
السيد كاتب الدولة المحترم، يتم لحد الآن تفويت مجموعة من الاختصاصات للجهات وفق ما ينص عليه القانون التنظيمي رقم 111.14 ومنها اختصاص النقل، لذا أسائلكم السيد كاتب الدولة المحترم : -عن الإجراءات المتخذة في هذا الاتجاه؟