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Questions écrites
Question number:
5880
Objet: عدم التوصل ورثة محمد العاقل بمستحقاتهم
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم، يشتكي ورثة محمد العاقل من عدم التوصل بمستحقاتهم بشأن نزع ملكية القطعة الأرضية المسجلة تحت رقم 238 في القرار الوزاري رقم " 172 ق.أ.د.م" الصادر عن وزارة التجهيز والنقل بتاريخ 06 ديسمبر 2004 . و عليه أسائلكم السيد الوزير : -عن أسباب تأخر هذه المستحقات؟ -وعن الإجراءات اللازمة للحصول على حقوقهم؟