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Questions écrites
Question number:
2834
Objet: تحيين إعلان السياسة العامة لتدخلات صندوق التجهيز الجماعي
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم، وبعد، لا زالت تدخلات صندوق التجهيز الجماعي مؤطرة بإعلان السياسة العامة لسنة 1993. لذا أسائلكم السيد الوزير المحترم : -عن الإجراءات التي ستتخذونها لتحيين هذا الإعلان ؟