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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
1136
Objet: المعاشات الاستثنائية و التكميلية
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم، تصرف خزينة الدولة ميزانية مهمة سنويا على المعاشات الاستثنائية و التكميلية كمعاشات الوزراء و معاشات الموظفين السامين. وعليه أسائلكم السيد الوزير : - عن الفئات المستفيدة و عن عددهم؟ - و ما هي الشروط التي تعتمدونها في صرف هذه الإستفادات ؟ - و المساطير المتبعة للتأكد من أحقية المستفيدين؟