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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions écrites
Question number:
346
Objet: نقل الجثامين
Date réponse:
pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
HASSAN HARRIS
HASSAN HARRIS
HASSAN HARRIS
Settat
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
السيد الوزير المحترم، تعمل مصالح الأمن الوطني في إطار الإجراءات المتعلقة بنقل الجثامين داخل المملكة المغربية باستخلاص مبالغ مالية أقلها 100 درهم لكل صندوق بدون تسليم المعنيين بالأمر وصل مقابل هذا الاستخلاص. لذا أسائلكم السيد الوزير المحترم : - عن السند القانوني لاستخلاص هذه المبالغ المالية ؟