Projet de loi N°111.12 relatif à l'Agence nationale de recherche et d'innovation dans le domaine des plantes médicinales et aromatiques.
First reading
Office of the House of Representatives
The text as deposited at the Bureau of the Chamber
Source text: Gouvernement
Filing date: Friday 21 February 2014
The Committee
Submitted to On ⴰⵢⵏⴰⵙ 3 March 2014
Plenary meeting
Date of adoption in plenary session:
Tuesday 23 December 2014
Minutes of the Plenary Session
At Array
Result of voting Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 110 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 38..
Minutes of the Plenary Session
At Array
Result of voting Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 110 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 38..
