Projet de loi N°80.12 relatif à l’Agence nationale d’évaluation et de garantie de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
1ère lecture
Bureau de la Chambre
Le texte tel qu'il a été déposé au Bureau de la Chambre
Texte source: Gouvernement
Date de dépôt: Mardi 13 août 2013
Commission
Soumis à Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le Lundi 23 septembre 2013
Séance plénière
Date d'adoption en séance plénière:
Mardi 24 juin 2014
Procès-verbal de la séance plénière
At Array
Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 51 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 18..
Procès-verbal de la séance plénière
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Résultat du vote Adopté par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 51 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 18..
