Proposition de loi modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités.
Titre amendé : Proposition de loi édictant certaines mesures relatives à la fusion de quelques universités.
First reading
Office of the House of Representatives
The text as deposited at the Bureau of the Chamber
Source text: Proposition de loi en date du 07/06/2013, émanant de M. Abdellah Bouanou, président du groupe PJD, et les membres du groupe PJD.
Filing date: Friday 7 June 2013
The Committee
Submitted to Committee of Education, Culture and Communication On Thursday 4 July 2013
Plenary meeting
Date of adoption in plenary session:
Wednesday 12 February 2014
Minutes of the Plenary Session
At Array
Result of voting Adoptée par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 92 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 37..
Minutes of the Plenary Session
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Result of voting Adoptée par la Chambre des Représentants à la majorité : Nombre de votants par oui = 92 ; Nombre de votants par non = 0 ; Nombre d’abstentions = 37..
