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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
13129
Objet: صعوبة تنفيذ الأحكام
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
NAZHA ELYAZIDI
NAZHA ELYAZIDI
NAZHA ELYAZIDI
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes
Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE
Question:
السيد الوزير المحترم، يعتبر التنفيذ مناط الأحكام وغايتها وأهم مرحلة من مراحل التقاضي، وبدونه تصير الأحكام عديمة الجدوى ويفقد الناس ثقتهم في القضاء و ينعدم الأمن وتحل الفوضى وشرع اليد. لذا نسائكم السيد الوزير: - عن الجهود التي تبذلها وزارتكم من أجل تنفيذ الأحكام الصادرة باسم جلالة الملك.