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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
12904
Objet: إقرار الحكامة في تدبير الرخص المنجمية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
AHMED SADQI
AHMED SADQI
AHMED SADQI
Tinghir
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
السيد الوزير المحترم، اعتبارا للمقتضيات الجديدة التي جاء بها القانون المنجمي الجديد 13/33 والمتعلقة بإقرار شروط الحكامة، خصوصا في مجال تدبير الرخص المنجمية، فإننا نسائلكم السيد الوزير المحترم: - عن الإجراءات المتخذة في هذا الاتجاه ؟