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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
12866
Objet: القانون 50-17 المتعلق بمزاولة أنشطة الصناعة التقليدية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
السيدة الوزيرة المحترمة، بعد المصادقة على القانون 50-17 المتعلق بمزاولة أنشطة الصناعة التقليدية. فإننا نسائلكم السيدة الوزيرة: - عن الإجراءات التي تتخذونها من أجل التسريع بتنزيل هذه مضامين هذا القانون.