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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
12483
Objet: التغطية الاجتماعية للتجار
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
BRAHIM CHOUIKH
BRAHIM CHOUIKH
BRAHIM CHOUIKH
Circonscription Nationale - 2ème partie réservée aux jeunes des deux sexes
Commission du contrôle des finances publiques
Question:
السيد الوزير المحترم، بعد إصدار مجموعة من النصوص القانونية والمراسيم التطبيقية المؤطرة للتغطية الاجتماعية للعمال المستقلين. لذاا نسائلكم السيد الوزير المحترم: - عن التغطية الاجتماعية للتجار ؟ - وأين وصلت بعد مرحلة إصدار النصوص التشريعية والتنظيمية ؟