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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
12481
Objet: إخراج النصوص التنظيمية المتعلقة بالقانون 9114 الخاص بالتجارة الخارجية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
BRAHIM CHOUIKH
BRAHIM CHOUIKH
BRAHIM CHOUIKH
Circonscription Nationale - 2ème partie réservée aux jeunes des deux sexes
Commission du contrôle des finances publiques
Question:
السيد الوزير المحترم، بعد المصادقة على القانون رقم 14.91 المتعلق بالتجارة الخارجية، والذي يحدد النظام العام وشروط القيام بعمليات الاستيراد والتصدير، وتدابير حماية الانتاج الوطني. فإننا نسائلكم السيد الوزير المحترم: - أين وصل إخراج النصوص التنظيمية المتعلقة بالقانون 91.14 للتجارة الخارجية ؟