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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
10614
Objet: إعفاء المقاولات الصناعية الحديثة من الضريبة على الشركات
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
RAMDANE BOUACHRA
RAMDANE BOUACHRA
RAMDANE BOUACHRA
Inezgane-Aït Melloul
Commission des finances et du développement économique
Question:
السيد الوزير المحترم، تعهدت الحكومة باتخاذ مجموعة من الإجراءات الاستعجالية في المجال الاقتصادي وذلك بإعفاء المقاولات الصناعية الحديثة من الضريبة على الشركات لمدة 5 سنوات. لذا نسائلكم السيد الوزير: - عن جهود الحكومة في هذا المجال وعن الآجال التي حددتموها لتنفيذ ذلك؟