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Groupe Haraki:2016-2021
Questions Orales
Question number:
9441
Objet: تنفيذ الأحكام القضائية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe Harakiواضعي السؤال
RITA HATIMI
RITA HATIMI
RITA HATIMI
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes
Commission des finances et du développement économique
Question:
في إطار تحقيق فعالية القضاء ونجاعته، التزمت الحكومة في البرنامج الحكومي بالمساهمة في تسريع وتيرة الأحكام القضائية، بما فيها الأحكام الصادرة في مواجهة الإدارة وأشخاص القانون العام. من هذا المنطلق، نسائلكم عن وتيرة تنفيذ الأحكام القضائية، وماهي التدابير المتخذة لتسريع هذه الوتيرة؟