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Groupe du rassemblement constitutionnel:2016-2021
Questions Orales
Question number:
8962
Objet: المشاكل المرتبطة بتطبيق الضريبة على الأراضي غير المبنية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe du rassemblement constitutionnelواضعي السؤال
Question:
يعاني الكثير من ملاك الأراضي من مشاكل ترتبط أساسا بالمساطر الخاصة بتطبيق الضريبة على الأراضي غير المبنية، لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم: - حول الإجراءات التي تعتزمون القيام بها لتجاوز هذه المشاكل؟