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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
8927
Objet: تنامي ظاهرة شهادة الزور بمجموعة من محاكم المملكة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم، تنامت ظاهرة شهادة الزور في مجموعة من المحاكم، فمجموعة من الوجوه ألفت الالتصاق بهذه الظاهرة المشينة. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم: - ما هي الإجراءات التي تنوون اتخاذها من أجل اجتثاث هذه الظاهرة من مجموعة من محاكم المملكة ؟