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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
7862
Objet: استكمال تنزيل الدستور
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم، التزمت الحكومة بالعمل على استكمال إعداد القوانين المتبقية لتنزيل دستور 2011 . لذا نسائلكم السيد الوزير: - ما هي الخطوات العملية التي قمتم بها في هذا المجال؟ - ما هي النتائج الملموسة لهذا الالتزام ؟ - وما هي الإجراءات والبرمجة الزمنية لاستكمال هذا الورش التشريعي الأساسي؟