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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
6715
Objet: احتلال السكن الوظيفي
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
BOUTAINA KARROURI
BOUTAINA KARROURI
BOUTAINA KARROURI
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
السيد الوزير المحترم، هناك عدد من الموظفين والمسؤولين الإداريين الذين لازالوا يحتلون السكن الوظيفي والسكن الإداري رغم انتفاء الأساس القانوني الذي على أساسه تم منحهم هذا السكن. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم: - ما هي الإجراءات التي تعتزمون اتخاذها لاسترجاعه من محتليه؟