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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
6105
Objet: تفعيل المؤسسات الدستورية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم، تعرف مجموعة من المؤسسات الدستورية شبه عطالة وتوقف وأخرى تجاوزت الآجال القانونية لتجديد أعضائها. لذلك فإننا نسائلكم السيد الوزير المحترم: - ماهي الإجراءات المستعجلة المزمع اتخاذها لتفعيل هذه المؤسسات للقيام بدورها كاملا؟