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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
5853
Objet: انتهاك مبدأ العدالة الجبائية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
NAWFAL NACIRI
NAWFAL NACIRI
NAWFAL NACIRI
Circonscription Nationale - 2ème partie réservée aux jeunes des deux sexes
Commission des finances et du développement économique
Question:
السيد الوزير المحترم، هناك طرق احتيالية تلجأ إليها بعض الشركات وذلك بالتصريح سنويا بالعجز رغم استمرار عملها وتشغل مستخدمين أو تغير اسمها مع الاحتفاظ بالأنشطة نفسها وأصحابها يعيشون حياة رفاهية. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم عن: -الإجراءات التي ستتخذونها لإحقاق مبدأ العدالة الجبائية التي نص عليها الدستور.