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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
5851
Objet: التعجيل بإصدار النصوص التنظيمية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم، تعرف مجموعة من النصوص القانونية تأخرا في تنزيلها بسبب عدم صدور بعض النصوص التنظيمية المرتبطة بها. لذلك فإننا نسائلكم السيد الوزير المحترم: -ماهي الإجراءات المستعجلة التي تنوون القيام بها للتعجيل بهذا الورش الهام ؟