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Groupe du rassemblement constitutionnel:2016-2021
Questions Orales
Question number:
5709
Objet: التهرب الضريبي
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe du rassemblement constitutionnelواضعي السؤال
Question:
يعرف قطاع الضرائب اليوم تحولا كبيرا في إطار التصدي للتهرب الضريبي و رسخ الشفافية في كل ما يخص معاملات الملزمون مع إدارة الضرائب. لذا نسائلكم السيد الوزير: - عن المساطر الجديدة المتخدة من طرف المديرية العامة للضرائب.؟