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Groupe du rassemblement constitutionnel:2016-2021
Questions Orales
Question number:
5708
Objet: تقادم الضرائب
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe du rassemblement constitutionnelواضعي السؤال
Question:
يعاني الملزمون بالضرائب من عدم التطبيق التلقائي لتقادم الضرائب من طرف الخزينة العامة. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم: عما تتخذه وزارتكم في هذا الشأن؟