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Groupe du rassemblement constitutionnel:2016-2021
Questions Orales
Question number:
5248
Objet: نشر الأحكام و القرارات القضائية الصادرة عن مختلف محاكم المملكة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe du rassemblement constitutionnelواضعي السؤال
MOULAY ABDERRAHMAN BLILA
MOULAY ABDERRAHMAN BLILA
MOULAY ABDERRAHMAN BLILA
Taroudant Chamalia
Commission des finances et du développement économique
Question:
في إطار الإصلاح الشامل لمنظومة العدالة و الارتقاء بأداء مختلف محاكم المملكة نسائلكم السيد الوزير المحترم • عن أهم التدابير المتخذة لنشر و تعميم جميع الأحكام و القرارات القضائية الصادرة عن مختلف محاكم المملكة ؟