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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
4883
Objet: وضع إطار تشريعي وتنظيمي ومؤسساتي للأنشطة الغازية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
ABDELAZIZ LAYAD
ABDELAZIZ LAYAD
ABDELAZIZ LAYAD
Skhirate-Témara
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
السيد الوزير المحترم، لقد أعدت وزارتكم مشروع قانون بالتشاور مع الفاعلين الرئيسيين من أجل وضع إطار تشريعي وتنظيمي ومؤسساتي للأنشطة الغازية، لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم: - متى سيعرض هذا القانون على البرلمان ليخرج للوجود ؟