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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
4279
Objet: تبسيط المساطر والإجراءات القضائية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
FATIHA CHOUBANI
FATIHA CHOUBANI
FATIHA CHOUBANI
Circonscription Nationale - 1ère partie réservée aux femmes
Commission des secteurs sociaux
Question:
السيد الوزير المحترم، يشتكي المواطن المغربي من طول وتعقيد المساطر القضائية مما يساهم في تعميق الإحساس بالظلم ونقص الكرامة . لذا نسائلكم السيدة الوزير: -عن الإجراءات المتخذة لتبسيط المساطر والإجراءات القضائية.