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Groupe du rassemblement constitutionnel:2016-2021
Questions Orales
Question number:
3648
Objet: ظاهرة الاستيلاء على الملك العمومي
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe du rassemblement constitutionnelواضعي السؤال
Question:
في إطار المشاكل التي تطرحها ظاهرة الاستيلاء على الملك العمومي و في أفق إيجاد حلول عملية للحد من انعكاساتها نسائلكم السيد الوزير المحترم : • عن التدابير الحكومية المزمع اتخاذها للحد من ظاهرة الاستيلاء على الملك العمومي ببلادنا ؟