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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2998
Objet: مآل الدلائل المرجعية للأثمنة العقارية للأراضي السلالية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
يعاني ذوو الحقوق الذين فوتت أراضيهم السلالية بأثمنة هزيلة، مما يعتبر حيفا في حقهم وينعكس سلبا على أوضاعهم الاجتماعية والاقتصادية. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم، عن مآل إعداد الدلائل المرجعية للأثمنة العقارية الواجب اعتمادها لتفويت هذه الأراضي والتي تعهدت بها وزارتكم.