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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2991
Objet: عدم ملاءمة المنظومة القانونية المؤطرة للأراضي السلالية للدستور الجديد
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
تعاني الأراضي السلالية من منظومة قانونية متهالكة تعود إلى عهد الحماية، حيث لا تستجيب لمتطلبات التنمية ومبادئ الحكامة التي ينص عليها الدستور الجديد. لذا نسائلكم السيد الوزير، عن استراتيجية الوزارة لتصحيح هذه الوضعية.