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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2987
Objet: تمليك الأراضي السلالية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
نسائلكم السيد الوزير المحترم بخصوص موضوع تمليك الأراضي السلالية الواقعة بدوائر الري لذوي الحقوق. فما هي الإجراءات التي تنوون اتخاذها لتفعيل هذا المقتضى ؟