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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2909
Objet: التأخر في صرف تعويضات نزع الملكية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
ABDELOUAHID BOUHARCHA
ABDELOUAHID BOUHARCHA
ABDELOUAHID BOUHARCHA
Fès-Chamalia
Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication
Question:
السيد الوزير المحترم، تعرف معظم ملفات نزع الملكية تأخرات كبيرة في صرف مستحقاتها لذوي الحقوق وخاصة أراضي الجموع. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم، - عن الأسباب الرئيسية لهذه التأخرات ومبرراتها وعن المساطر المتبعة حاليا؟