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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2898
Objet: الدورية الخاصة بالأراضي العارية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
السيد الوزير المحترم، يؤدي غموض الدورية الخاصة بالضريبة على الأراضي العارية (الربط بالماء أو الكهرباء)، إلى حرمان الجماعات المحلية من موارد جد مهمة، وقد يقود ببعض رؤسائها إلى المحاسبة. لذا نسائلكم السيد الوزير، لماذا لا يتم تدقيق هذه المذكرة بحيث لا تسمح بالاختلاف في قراءتها وتطبيقها؟