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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2818
Objet: إجراءات تنزيل القانون المتعلق بالساحل
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
صوت مجلسنا الموقر على القانون المتعلق بالساحل، بما فيه من إجراءات إرادية ونظرة استراتجية وبعد تنموي لإعداد التراب. ونظرا لأهمية مقتضيات هذا القانون نسائلكم السيدة كاتبة الدولة المحترمة: - ماهي الإجراءات التي ستتخذونها لتنزيل هذا القانون؟ - وما هي الآجال لتنزيل مختلف مقتضياته؟