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Spark Vibe ForNet
Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2770
Objet: دواعي تعثر إنجاز القانون الأساسي لأعوان السلطة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
Question:
في ظل الاعتراف الضمني بدور أعوان السلطة ضمن البنية الإدارية للداخلية. نسائلكم السيد الوزير عن : - مبرّرات غياب قانون أساسي لهذه الفئة الاجتماعية المهمة.