- A propos de la Chambre
- Bref historique
- Anciens présidents
- Archive par législature
- Archives des députés
- Evènements historiques
- Photos d'archives
- Président
- Bureau
- Groupes parlementaires
- Commissions permanentes
- Groupes de travail thématiques
- Commission des pétitions
- Député(e)s
- Secrétariat général
- Centre d'études et de recherches parlementaires
- Photothèque
- Vidéothèque
- Documents de référence
- Discours Royaux
- La Constitution
- Lois organiques
- Règlement intérieur
- Code électoral
- Décisions Constitutionnelles
- Législation
- Contrôle et Évaluation
- Evaluation des politiques publiques
- Bilan d'étape de l'action gouvernementale
- Commissions d'enquête parlementaires
- Missions exploratoires temporaires
- Programme du Gouvernement
- Diplomatie parlementaire
- Sections parlementaires
- Groupes d’amitié
- Activités diplomatiques
- Conférences et séminaires
- Coopération internationale
- Démocratie participative
- Institutions Constitutionnelles
- Pouvoir Législatif
- Pouvoir Exécutif
- Pouvoir Judiciaire
- Cour des Comptes
- Conseil Economique Social et Environnemental
- Cour Constitutionnelle
- Instances de protection et de promotion des droits de l'Homme
- Instances de bonne gouvernance et de régulation
- Instances du développement humain et durable et de la démocratie participative
Visual Accessibility Options
Content adjustements
Display adjustements
Spark Vibe ForNet
Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2646
Objet: القانون رقم 1095 المتعلق بالماء
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
HASSAN HARRIS
HASSAN HARRIS
HASSAN HARRIS
Settat
Commission des infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement
Question:
لقد صدر القانون رقم 10.95 سنة 1995 لتحيين التشريع للمياه بالمغرب. لذا نسائلكم السيدة الوزيرة، عن إسهامات هذا القانون في تدبير الماء بالمغرب؟ وعن تقييم هذه الفترة وعن أهم الخلاصات التي توصلت وزارتكم إليها وعن آفاق قطاع الماء بالمغرب؟