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Groupe Justice et Développement:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2394
Objet: إجراءات تطبيق الإلغاء التدريجي للإعفاء الضريبي للاستثمارات الفلاحية
Date réponse: pas de réponse
الفريق
واضعي السؤال
AMINA MAELAININE
AMINA MAELAININE
AMINA MAELAININE
Hay Hassani
Commission de justice, de législation et des droits de l'homme
Question:
أقرت الحكومة في قانون المالية لسنة 2014، إجراءات قانونية لمباشرة إلغاء الإعفاء الضريبي عن الاستثمارات الفلاحية في الاستغلاليات الكبيرة. لذا نسائلكم السيد الوزير المحترم، ما هي حصيلة تطبيق هذه الإجراءات وما تقييمكم لمردوديتها؟