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Groupe du rassemblement constitutionnel:2016-2021
Questions Orales
Question number:
2287
Objet: إشكالية الشواهد الطبية الكاذبة
Date réponse: pas de réponse
الفريق
Groupe du rassemblement constitutionnelواضعي السؤال
Question:
وبعد، تساهم الشواهد الطبية التي تتضمن معطيات وبيانات مبالغ فيها أو مخالفة للحقيقة في المس بمصداقية الطبيب وتضليل العدالة، وهوما يترتب عنه إصدار لعقوبات حبسية في حق أبرياء أو الحصول على تعويضات مالية عن غير وجه حق. لذا فإننا نسائلكم السيد الوزير المحترم، - ماهي الإجراءات التي اتخذتها وزارتكم للحد من هذه الشواهد الطبية؟